L’Association “Les Petites Perrettes”
Après moultes péripéties et retards de tous bords, notre association est enfin reconnue par les hautes autorités administratives.
Vous trouverez ci-dessous, les statuts de celle-ci:
STATUTS
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre:
« Association Les Petites Perrettes »
Article 2 – Objet
Cette association a pour but de réunir les futurs habitants de l’ éco-hameau appelé Les Petites Perrettes , ainsi que toute personne intéressée par le projet.
Elle a pour objet de contribuer à la réalisation de cet éco-hameau, à la promotion de l’éco-construction, ainsi qu’à toute action liée aux Petites Perrettes.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à : La Mairie
1 place de la Mairie
35630 LA CHAPELLE CHAUSSEE
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 – Composition
L’association se compose de:
a) les « futurs habitants » âgés d’au moins 18 ans (désignés « habitants » à partir de la réception des logements).
b) toute personne intéressée par le projet sans condition d’âge, désignée « membre extérieur ».
Article 5 – Entrée dans l’association
Pour faire partie de l’association, il faut:
-
adhérer aux présents statuts ainsi qu’au règlement intérieur.
-
être agréé par le conseil d’administration.
-
s’acquitter d’un droit d’entrée et d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé dans le règlement intérieur.
L’association s’interdit toute discrimination.
Dans le respect de ce principe, le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, notamment s’il estime que la cohésion et le bon fonctionnement du groupe des futurs habitants risquent d’être remis en cause. Il s’engage à faire preuve de transparence mais ne peut être tenu responsable de ses choix.
Il pourra également refuser des adhésions si le nombre maximum possible de foyers est atteint.
Par ailleurs, il pourra dispenser certains membres du paiement du droit d’entrée et/ou de la cotisation annuelle.
Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve de fournir une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils ne peuvent faire partie ni du bureau, ni du conseil d’administration.
Article 6 – Sortie de l’association
La qualité de membre se perd par:
a) la démission
b) le décès
c) la perte de la qualité de futur habitant (ou habitant à partir de la réception des logements), sauf demande expresse de l’intéressé. Le cas échéant, l’intéressé devient membre extérieur.
d) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation, ou pour motif grave (notamment l’atteinte à la cohésion ou au bon fonctionnement du groupe), l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 7 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent:
-
le montant des droits d’entrée et des cotisations annuelles.
Ce montant est fixé annuellement par le conseil d’administration et figure dans le règlement intérieur.
-
les subventions de l’Etat, des régions, des départements, et des communes.
-
toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Article 8 – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil composé de l’ensemble des futurs habitants dès lors qu’ils sont majeurs.
Article 9 - Bureau
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de:
-un président
son rôle est de présider les réunions du bureau et de représenter juridiquement l’association (sachant que tout membre majeur du conseil d’administration a vocation à représenter l’association dans les autres cas)
-un ou plusieurs vice-président(s)
-un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint
-un trésorier et si besoin un trésorier adjoint
Chacune de ces fonctions est assurée à tour de rôle par chacun des membres du conseil. Le maintien de l’un des membres du bureau dans sa fonction ne peut se faire qu’avec l’accord du conseil d’administration.
La durée de ce « mandat » est fixée dans le règlement intérieur.
En cas de renonciation à une de ces fonctions en cours de « mandat », un remplaçant est désigné parmi les membres du conseil d’administration pour le restant du mandat afin que tous les membres du bureau soient désignés au même moment.
La composition du bureau est revue par le conseil d’administration au moins une fois par an.
Article 10– Réunions du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Le mode de décision utilisé est fixé dans le règlement intérieur.
Article 11 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend les membres du Conseil d’administration et les membres extérieurs. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de juin.
Quinze jour au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Article 12 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
Article 13 – Règlement intérieur
Le règlement intérieur est appelé « Le Guide des Petites Perrettes ».
Il regroupe les documents concernant le projet, les décisions prises par les membres de l’Association et les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14 – Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
Article 15 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
